Conditions générales de ventes

et 

Mentions Légales

JENNY'S CRÉA

Artisan commerçant enregistré à la Chambre des Métiers des Pyrénées-Orientales

Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 910 067 941 00013 - Entreprise Non Soumise à la TVA

Siège : 18 Avenue de l'Aramon 66300 THUIR

Pour nous contacter : contact@jennyscrea.com

Photos de bannière et portrait : Toutes les photos sont contractuelles et ont été prises par mes soins

2.1.   Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société JENNY’S CREA (ci-après «LE VENDEUR »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.jennyscrea.com (ci- après « Le Site »).

3.1.   Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2.   Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3.   JENNY'S CRÉA se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.

4.1.   Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2.   Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et/ou d’un descriptif établi par JENNY’S CREA. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de JENNY’S CREA. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Les photographies sont contractuelles mais les couleurs et reflets peuvent légèrement varier selon la luminosité.

5.1.   Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite du stocks disponibles. Le Client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé le cas échéant. Pour toute commande spéciale un délai supplémentaire sera défini afin de permettre la fabrication du ou des produits spécifiques.

5.2.   Sélection des produits et options d’achat. Le client devra sélectionner le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du produit (avec les principales caractéristiques des produits, etc.) sera fourni sur le site. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

5.3.   Commandes : Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à fournir son adresse mail. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.4.   Accusé de réception : Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il est précisé que le récapitulatif de la commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le client.

5.5.   Facturation : Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

5.6.   Modifier une commande Internet: Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact JENNY’S CREA par le biais de notre adresse courriel contact@jennyscrea.com En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par courriel au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait. En effet, si un produit est commandé, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celui-ci produit à la suite d’une commande.

5.7.   JENNY’S CREA se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par JENNY’S CREA. JENNY’S CREA confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus suivant la saisie de sa commande sur Internet.

6.1.   Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par PAYPAL, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2.   Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

6.3.   JENNY’S CREA prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

7.1.   JENNY’S CREA via son hébergeur IONOS, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2.   En conséquence, les registres informatisés de IONOS constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration non équivoque par courriel électronique à l’adresse suivante: contact@jennyscrea.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) (à l’exception des produits sur mesure à votre demande)

Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

En application de l’article L. 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de cinq (5) salariés.

Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de commande – qui lui sera communiqué lors de la déclaration. Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture. Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, avec numéro de suivi, à l’adresse suivante: 

JENNY'S CRÉA

18 Avenue de l'Aramon

66300 THUIR

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, JENNY'S CRÉA remboursera au Client le montant total de sa commande à l’exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception.

9.1.   Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

9.2.   Toutefois, en cas de rupture de stock, JENNY’S CRÉA prendra contact avec le Client par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

10.1.   Les produits proposés sur le site internet sont mentionnés en euros, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande. JENNY’S CRÉA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

10.2.   Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises sauf le cas échéant pour les ventes promotionnelles. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

La création et l'envoi du packaging personnalisé se voient appliqués un tarif pouvant varier selon le poids, le volume, etc...

11.1.    Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursements des frais de livraison.

11.2.   JENNY’S CRÉA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.3.   Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, JENNY’S CRÉA se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.

11.4.   Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.5.   Dans le cas d’une commande en livraison coursier, le Client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délais de 12h pour être livré à nouveau ou sinon bénéficier d’un avoir pour une prochaine livraison. En aucun cas le client serait remboursé de sa commande s’il lui est proposé une solution de re-livraison ou un avoir. De plus, tout retour effectué doit être appuyé d’une photo attestant du point remonté. La photo de l’article, du produit ou du contenu du colis sera envoyée le jour même de la réception à JENNY’S CRÉA soit par MMS ou Email à contact@jennyscrea.com

11.6.   Toutes nos livraisons se font en 5 à 7 jours ouvrés. Les produits sont livrés à domicile.

Des frais de livraison seront appliqués selon votre commande. 

12.1.   Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24h suivant la réception, avec la photo de l’article, du produit ou du contenu du colis.

12.2.   Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : JENNY’S CRÉA 18 Avenue de l’Aramon 66300 Thuir. Par courrier électronique, à l’adresse contact@jennyscrea.com

12.3.   En cas de litige relevant de la responsabilité de JENNY’S CRÉA et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par courriel dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

13.1.   JENNY’S CRÉA garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2.   Toutefois, JENNY’S CRÉA ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum ou n’ayant pas respecté les conditions d’utilisations prévues.

13.3.  Pour les Bijoux, le client devra prendre des précautions pour préserver les bijoux achetés. Notamment éviter le contact avec l’eau, les cosmétiques, les parfums ou tout autre produit acide. Les bijoux devront être

retirés avant d’aller à la piscine, la plage, avant une séance de sport ou sous la douche, avant de dormir, avant de réaliser des tâches ménagères. Le Client veillera également à tout ce qui pourrait rayer ou choquer les bijoux.

Aucun bijou ne sera repris par le JENNY'S CRÉA si les précautions énumérées ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client. JENNY'S CRÉA ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

14.1.   Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JENNY’S CRÉA.

14.2.   La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de JENNY’S CRÉA, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15.1.   En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par JENNY’S CRÉA des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2.   Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter JENNY’S CRÉA à l’adresse contact@jennyscrea.com Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un (1) mois.

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17.1.   Ni JENNY’S CRÉA ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2.   A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies,blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation ou auprès d’instance de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestations.

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Perpignan pour tout litige et/ou différent les concernant. En cas de litige et/ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à JENNY’S CRÉA pour tenter de trouver une solution amiable.